Conditions générales de vente
Séjour La Colo des Entrepreneurs, édition du 16 au 20 novembre 2026
Ces conditions régissent la vente du séjour décrit ci-dessous. Toute inscription vaut acceptation sans réserve du présent document.
Version du 8 octobre 2026
- Objet
- Organisateur
- Le séjour
- Qualité professionnelle du participant
- Prix
- Ce que le prix comprend
- Ce que le prix ne comprend pas
- Inscription et paiement
- Absence de droit de rétractation
- Annulation par le participant
- Annulation par l'organisateur
- Soirée du jeudi 19 novembre
- Modification du programme
- Comportement et exclusion
- Assurance et responsabilité
- Image et confidentialité
- Données personnelles
- Droit applicable
01Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente, par l'organisateur désigné à l'article 2, du séjour professionnel dit La Colo des Entrepreneurs, édition novembre 2026, à toute personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle indépendante.
Elles sont communiquées au participant avant toute signature et acceptées par lui au moment de son inscription. Aucune condition particulière ne peut y déroger sans accord écrit de l'organisateur.
02Organisateur
03Le séjour
Le séjour se déroule du lundi 16 au vendredi 20 novembre 2026, soit cinq jours et quatre nuits, dans une villa privatisée située à Saint-Clar (32380), dans le Gers. L'adresse exacte est communiquée au participant après confirmation de sa place.
Le groupe est limité à quinze participants. Une place est nominative et ne peut être partagée. Le séjour est maintenu à partir de huit participants inscrits ; les conséquences d'un effectif inférieur sont décrites à l'article 11.
04Qualité professionnelle du participant
Le séjour est exclusivement réservé aux entrepreneurs et travailleurs indépendants agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. En s'inscrivant, le participant déclare et garantit qu'il remplit l'ensemble des conditions suivantes.
Il exerce une activité indépendante déclarée, sous quelque forme que ce soit. Il participe au séjour dans le but de développer cette activité. Il communique, sur simple demande de l'organisateur, le numéro d'identification de son entreprise.
Le séjour n'est ouvert ni aux salariés y participant à titre personnel, ni aux personnes sans activité déclarée. Une déclaration inexacte sur ce point autorise l'organisateur à refuser ou à annuler l'inscription, sans remboursement des sommes déjà versées.
Cette qualité professionnelle détermine le régime juridique applicable : elle fonde notamment l'absence de droit de rétractation prévue à l'article 9 et l'absence de recours au médiateur de la consommation.
05Prix
Le prix du séjour est fixé par l'organisateur. Il est communiqué par écrit à chaque candidat avant toute réservation, et figure sur la confirmation adressée au participant.
Les prix sont exprimés en euros, pour une personne, et s'entendent nets de taxe, l'organisateur bénéficiant de la franchise en base de TVA.
Le prix applicable est celui communiqué au participant et accepté par lui au moment du paiement défini à l'article 8.
L'organisateur peut modifier ses prix à tout moment, et fixer le prix d'une inscription donnée, de sa propre initiative et sans que le candidat puisse l'exiger. Toute modification est sans effet sur les places déjà réservées, dont le prix reste celui accepté au moment du paiement.
06Ce que le prix comprend
L'hébergement pour quatre nuits dans la villa privatisée, du lundi 16 au vendredi 20 novembre 2026. L'accès aux espaces de travail, aux espaces communs de la propriété et à la connexion internet. Les sessions de travail collectives et les temps collectifs organisés pendant le séjour.
La nourriture du séjour, du dîner du lundi au dîner du vendredi, prise en commun à la villa.
L'accès du participant à la soirée du jeudi 19 novembre 2026, sans supplément, dans les conditions de l'article 12.
Sur ce dernier point, l'engagement de l'organisateur porte sur les denrées : les courses de la semaine sont intégralement à sa charge. L'organisateur peut, sans y être tenu, faire appel à une personne chargée de préparer les repas ; à défaut, les repas sont préparés en commun par le groupe à partir des denrées fournies. L'absence de cuisinier ne constitue pas un manquement et n'ouvre droit à aucune réduction de prix.
Ne sont comprises ni les boissons alcoolisées, ni les repas pris hors de la villa, ni l'hébergement de la nuit du vendredi au samedi, le séjour portant sur quatre nuits.
07Ce que le prix ne comprend pas
L'activité extérieure du milieu de semaine, qui est facultative et réglée directement par chaque participant auprès du prestataire qui l'organise. L'organisateur en communique le tarif avant l'inscription.
Le Mastermind 90 jours, qui ne fait pas partie du séjour. Il s'agit d'une prestation distincte et facultative, proposée à un tarif fixé par l'organisateur, consistant en six appels de groupe en visioconférence répartis sur les trois mois qui suivent le séjour. Les groupes peuvent réunir des participants de la présente édition et des membres d'autres groupes de Mastermind. La souscription est sans incidence sur la place au séjour et relève de ses propres conditions.
L'accès à la soirée du jeudi pour les personnes extérieures au séjour, facturé à un tarif fixé par l'organisateur, dans les conditions de l'article 12. L'accès du participant lui-même est compris dans le prix du séjour.
Le transport aller et retour jusqu'au lieu du séjour. Les boissons alcoolisées. Les dépenses personnelles de toute nature. Les assurances mentionnées à l'article 15.
08Inscription et paiement
L'inscription se fait en deux temps. Le candidat laisse d'abord ses coordonnées ; cette demande ne réserve aucune place. Un échange a ensuite lieu avec l'organisateur, au terme duquel celui-ci accepte ou refuse l'inscription.
Les modalités de paiement, notamment le règlement en une ou plusieurs fois et les dates d'échéance, sont convenues avec l'organisateur lors de cet échange, puis confirmées par écrit au participant.
La place n'est réservée qu'à compter de la réception du premier paiement convenu et de l'acceptation des présentes conditions. Les places sont attribuées dans l'ordre des paiements reçus.
Le défaut de paiement d'une échéance à la date convenue autorise l'organisateur à disposer de la place ; les sommes déjà versées sont alors traitées selon le barème d'annulation de l'article 10.
Les sommes versées ne constituent pas des arrhes : elles engagent définitivement les deux parties à l'exécution du contrat.
09Absence de droit de rétractation
Le participant ne dispose d'aucun droit de rétractation, pour deux motifs cumulatifs.
D'une part, il contracte dans le cadre de son activité professionnelle, au sens de l'article 4, de sorte que les dispositions du code de la consommation relatives au droit de rétractation ne lui sont pas applicables.
D'autre part, et en tout état de cause, le 12° de l'article L221-28 du code de la consommation exclut du droit de rétractation les prestations d'hébergement, de restauration et d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, ce qui est le cas du présent séjour.
10Annulation par le participant
Toute annulation est notifiée par écrit à l'adresse de contact figurant à l'article 2. La date de réception de cette notification détermine le barème applicable.
| Annulation reçue | Sommes conservées par l'organisateur |
|---|---|
| Plus de 30 jours avant le début du séjour | 30 % du prix total |
| Entre 30 et 15 jours avant le début du séjour | 50 % du prix total |
| Moins de 15 jours avant le début du séjour | La totalité du prix |
Le participant peut se faire remplacer par une personne remplissant les conditions de l'article 4, sous réserve de l'accord écrit préalable de l'organisateur et d'une notification au plus tard sept jours avant le début du séjour.
11Annulation par l'organisateur
Si le nombre d'inscrits est inférieur à huit, l'organisateur peut annuler le séjour. Cette décision est communiquée aux participants au plus tard le 26 octobre 2026.
Dans ce cas, l'intégralité des sommes versées est remboursée, dans un délai de quatorze jours à compter de la notification d'annulation, sans que le participant ait à en faire la demande et sans autre indemnité.
Il en va de même en cas d'annulation imposée par un cas de force majeure.
12Soirée du jeudi 19 novembre 2026
L'organisateur tient le jeudi 19 novembre 2026 au soir, au lieu du séjour, une soirée réunissant l'ensemble des participants.
Pour le participant, l'accès à cette soirée est compris dans le prix du séjour, sans supplément.
Quelques places peuvent être ouvertes à des personnes extérieures au séjour, sous réserve de l'accord préalable de l'organisateur et dans la limite des places disponibles. L'accès est alors facturé à un tarif fixé par l'organisateur et communiqué à l'avance. Il ne comprend ni le dîner ni l'hébergement. Les personnes extérieures n'ont accès à aucune autre prestation du séjour, ni aux sessions de travail, ni aux repas, ni à l'hébergement.
L'accès des personnes extérieures est réglé à l'avance ou sur place. Il n'ouvre droit à aucune rétractation, s'agissant d'une prestation de loisirs fournie à une date déterminée au sens du 12° de l'article L221-28 du code de la consommation. En cas d'absence, la somme versée reste acquise à l'organisateur.
L'organisateur peut refuser l'accès à la soirée, ou y mettre fin pour une personne, en cas de comportement portant atteinte à la sécurité, à la tranquillité des lieux ou au voisinage, sans remboursement. Le participant répond du comportement des personnes qu'il invite. Les boissons alcoolisées éventuellement apportées ou consommées le sont sous la seule responsabilité de chacun ; l'organisateur n'en sert pas à titre onéreux et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur consommation.
13Modification du programme
Le programme est volontairement ouvert : une partie des sessions est proposée et animée par les participants eux-mêmes. L'organisateur peut modifier l'ordre, le contenu ou les horaires des activités, dès lors que l'économie générale du séjour est préservée : la durée, le lieu et les prestations comprises à l'article 6.
Si le lieu devenait indisponible pour une cause indépendante de la volonté de l'organisateur, celui-ci proposerait aux participants un hébergement de niveau équivalent aux mêmes dates. À défaut de solution, le séjour serait annulé dans les conditions de l'article 11, avec remboursement intégral.
14Comportement et exclusion
Le participant s'engage à respecter les lieux, le matériel mis à disposition et les autres participants. Il répond des dommages qu'il cause.
Un comportement portant atteinte à la sécurité, à la tranquillité ou au bon déroulement du séjour peut entraîner l'exclusion immédiate, sans remboursement, les frais de retour restant à la charge du participant.
15Assurance et responsabilité
Le participant déclare être couvert par une assurance responsabilité civile en cours de validité. Il lui appartient de souscrire, s'il le souhaite, toute assurance complémentaire, notamment une assurance annulation.
L'organisateur ne saurait être tenu responsable des vols, pertes ou dégradations d'effets personnels, ni des dommages résultant d'une activité facultative organisée par un tiers au sens de l'article 7.
La responsabilité de l'organisateur, si elle était engagée, serait en tout état de cause limitée au montant du prix payé par le participant.
16Image et confidentialité
Des photographies et des vidéos peuvent être réalisées pendant le séjour. Le participant est libre de refuser d'y figurer : il en informe l'organisateur, qui en tient compte.
Ce qui est partagé par les autres participants pendant les sessions de travail, notamment les informations relatives à leur activité, à leurs chiffres et à leurs projets, est confidentiel et ne peut être divulgué à des tiers.
17Données personnelles
Les données collectées lors de la candidature et de l'inscription sont utilisées pour la seule gestion du séjour et de la relation avec le participant. Elles ne sont ni vendues ni cédées.
Le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, qu'il exerce à l'adresse de contact figurant à l'article 2.
Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité du site.
18Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.
Le participant contractant dans le cadre de son activité professionnelle, le recours au médiateur de la consommation n'est pas ouvert. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes dans le ressort du siège de l'organisateur.